Lecture automatique des passeports : confidentialité
Le scan vous évite de recopier chaque passeport à la main. La lecture optique (OCR) est faite par plusieurs services de lecture, dont une intelligence artificielle, puis contrôlée par nos serveurs. Cette page explique le parcours de l'image et les garanties techniques et contractuelles mises en place.
- Vos passeports sont stockés en France, invisibles des autres agences.
- La lecture optique (OCR) par intelligence artificielle n'a lieu que lorsqu'un scan est lancé.
- L'image voyage chiffrée et n'est pas utilisée pour entraîner l'intelligence artificielle.
- L'image reste dans un environnement de traitement temporaire pendant la lecture, puis elle est supprimée conformément au contrat.
- Le traitement est encadré par un accord de protection des données signé entre PERTICOM LLC, société éditrice de B2BOmra, et OpenAI.
- Chaque lecture est ensuite contrôlée par un calcul indépendant, sur nos serveurs en France.
Les questions que vous vous posez
Mes passeports sont-ils exposés ?
Non. Un passeport n'est jamais publié ni accessible par un lien. Sur B2BOmra, il est rangé dans un espace privé, en France, que seuls les membres de votre agence peuvent ouvrir. Pendant la lecture, l'image circule uniquement par des connexions chiffrées.
Puisque c'est une intelligence artificielle, garde-t-elle mes passeports ?
Non, elle n'en fait pas une archive et n'apprend pas dessus : l'offre professionnelle que nous utilisons exclut l'entraînement des modèles. L'image n'alimente pas une bibliothèque de passeports : elle reste dans un environnement de traitement temporaire, uniquement pour fournir la lecture demandée, puis elle est supprimée conformément aux obligations contractuelles applicables.
Un passeport peut-il être exploité, revendu ou utilisé à autre chose ?
Non. L'accord signé l'interdit : le service de lecture ne peut traiter l'image que pour fournir la lecture. Il s'engage à ne pas vendre ni partager les données, et les personnes qui y ont accès chez lui sont tenues à la confidentialité. De notre côté, nous ne vendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité.
Et en cas de fuite de données ?
Tout est fait pour l'éviter : connexions chiffrées, espace de stockage privé, cloisonnement par agence, prestataire audité (SOC 2 Type 2, ISO 27001). Et ce qui se trouve chez le service de lecture est limité à l'image envoyée pour la lecture, jamais à la base de vos voyageurs. Si un incident survenait malgré tout, l'accord l'oblige à nous prévenir sans délai, et nous vous prévenons à notre tour, comme le prévoit le RGPD.
Ce qui se passe quand vous scannez
- Vous lancez la lecture automatique : l'image est transmise par une connexion chiffrée. Elle n'est ni publiée, ni accessible par un lien.
- Plusieurs services de lecture, indépendants les uns des autres, lisent l'image et se contrôlent entre eux.
- S'ils ne sont pas d'accord, le champ passe en orange : vous vérifiez avant tout envoi. Les champs restent modifiables avant l'enregistrement.
Où sont vos passeports
- Les scans et les fiches sont enregistrés chez notre hébergeur O2switch, en France.
- Ils sont rangés dans un espace privé : aucune adresse internet ne permet d'y accéder directement. Chaque affichage vérifie que la personne connectée appartient bien à votre agence.
- Une agence ne voit jamais les passeports d'une autre.
Un contrat signé protège le traitement
PERTICOM LLC, société qui développe et exploite B2BOmra, a conclu avec OpenAI, le prestataire chargé de la lecture automatisée des passeports, un accord de protection des données signé (Data Processing Addendum ou DPA).
Ce contrat encadre juridiquement le traitement : utilisation limitée au service demandé, confidentialité, mesures de sécurité, notification en cas d'incident et suppression des données selon les obligations contractuelles applicables. Il intègre également les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les traitements hors de l'Union.
OpenAI est un prestataire spécialisé établi aux États-Unis. Son rôle et les conditions du traitement figurent dans notre politique de confidentialité.
- Il ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles. C'est la règle de son offre professionnelle, celle que nous utilisons — différente des services grand public.
- Pour la lecture, il ne reçoit que l'image du document que vous scannez. Ni la liste de vos voyageurs, ni vos factures.
Deux autres services peuvent participer à la lecture : Google Cloud (États-Unis), encadré par son propre accord de protection des données et par les clauses contractuelles types européennes, et notre propre serveur chez IONOS, en Allemagne, qui ne garde rien. Eux aussi ne reçoivent que l'image du document scanné.
Des garanties vérifiables
- Le DPA signé oblige le prestataire à ne traiter les images que pour fournir le service, à les protéger et à nous prévenir en cas d'incident.
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne y sont intégrées : c'est le cadre prévu par le RGPD pour un traitement hors de l'Union.
- Un prestataire audité : il publie un rapport SOC 2 Type 2 et des certifications ISO 27001 et 27701.
Voir l'accord de protection des données signé (PDF)
Les informations sensibles — signatures, noms des signataires, dates et référence de signature électronique — y sont floutées.
Votre agence souhaite documenter son propre dossier RGPD ? Une copie du DPA applicable et les justificatifs disponibles peuvent être transmis sur demande. Écrivez à dpo@b2bomra.com.
Combien de temps les données sont gardées
- Sur B2BOmra : le scan reste sur la fiche tant que vous ne le supprimez pas. C'est vous qui décidez.
- Vous supprimez un document : le fichier est effacé du serveur.
- Vous supprimez un voyageur : il passe 30 jours en corbeille, pour rattraper une erreur, puis sa fiche et ses fichiers sont effacés définitivement.
- Sauvegardes : 14 jours, plus une copie mensuelle gardée 6 mois. Un document supprimé en disparaît donc au fil de ces délais.
Vous gardez le choix
- La saisie à la main reste possible pour chaque voyageur. Dans ce cas, aucune image ne quitte nos serveurs.
- Rien n'est envoyé en arrière-plan : pas de scan sans une action de votre part.
Autres questions fréquentes
Mes documents partent-ils à l'étranger ?
Vos documents sont stockés en France. La lecture optique est assurée par des services situés aux États-Unis et en Allemagne, encadrés par les accords de protection des données et par les clauses contractuelles types européennes. L'image ne leur est transmise que lorsque vous lancez la lecture automatique.
Puis-je faire supprimer un passeport ?
Oui. Vous le supprimez vous-même depuis la fiche du voyageur ; il est effacé de nos serveurs, puis des sauvegardes au fil de leur rotation.
Mon agence traite plusieurs milliers de passeports. Est-ce différent ?
Non. Chaque passeport reçoit les mêmes protections, qu'il y en ait dix ou cinq mille. Les images ne sont pas envoyées en lot : chacune est transmise et lue séparément.
Qui, chez B2BOmra, peut voir mes passeports ?
Les membres de votre agence, selon le rôle que vous leur donnez. Notre équipe technique n'y accède pas sans raison légitime, par exemple pour vous dépanner à votre demande.
L'intelligence artificielle peut-elle se tromper ?
Oui, comme toute lecture. C'est pourquoi sa réponse est contrôlée par un calcul indépendant, et pourquoi les champs douteux vous sont signalés. Une relecture avant la demande de visa reste recommandée.
