Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/11/2026 · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Qui traite vos données
PERTICOM LLC, Domestic Limited Liability Company (LLC à membre unique) constituée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis (numéro d'entité 0008107275), adresse légale et postale : 15442 Ventura Blvd, STE 201-2684, Sherman Oaks, CA 91403, United States. Contact protection des données : dpo@b2bomra.com.
PERTICOM LLC édite et exploite la plateforme B2BOmra. Elle n'est pas une agence de voyages et n'intervient pas dans la relation entre une agence utilisatrice et ses clients.
2. Deux rôles distincts — lisez d'abord ce point
- PERTICOM LLC est responsable de traitement pour les données de ses prospects, clients et utilisateurs : comptes agences, utilisateurs de ces comptes, données de facturation, données techniques et de connexion, échanges avec le support.
- Les agences utilisatrices sont responsables de traitement pour les données de leurs propres clients et pèlerins qu'elles saisissent dans la plateforme. Elles déterminent les finalités et les moyens de ces traitements, et répondent de leur licéité.
- PERTICOM LLC agit alors en sous-traitant (article 28 du RGPD) : elle héberge et traite ces données pour le compte de l'agence, sur ses instructions, et ne les exploite pour aucune finalité propre.
Un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement / DPA) encadrant cette relation peut être conclu entre PERTICOM LLC et l'agence cliente. Il est communiqué sur demande à dpo@b2bomra.com.
3. Catégories de données traitées
a. Compte agence (responsable : PERTICOM LLC)
- Identité de la structure : raison sociale, numéro d'identification, agréments, adresse, coordonnées bancaires renseignées pour les documents de l'agence.
- Utilisateurs : nom, adresse e-mail, téléphone, rôle, mot de passe conservé sous forme de condensat (hachage).
- Facturation et abonnement : formule, historique des paiements, factures.
- Données techniques et de connexion : adresse IP, date et heure d'accès, type de navigateur, journaux de sécurité et d'audit.
- Échanges de support et demandes envoyées via le formulaire de contact.
b. Données saisies par l'agence sur ses clients et pèlerins (responsable : l'agence)
- État civil, coordonnées, données de passeport et de pièce d'identité, photographie d'identité.
- Données de dossier : groupe, vol, hôtel, chambre, statut de visa, documents joints.
- Données financières : devis, contrats, factures, règlements enregistrés par l'agence.
PERTICOM LLC n'ajoute, ne complète et n'enrichit jamais ces données de sa propre initiative.
4. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (accès à la plateforme, fonctionnalités) — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Facturation et abonnements — exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Support et notifications de service — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Sécurité, journalisation, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Hébergement et traitement des données pèlerins pour le compte des agences — sous-traitance sur instructions du responsable de traitement (art. 28).
- Information commerciale adressée aux prospects professionnels — intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment (art. 6.1.f).
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Après résiliation ou fin d'accès : 30 jours d'accès en lecture seule pour permettre l'export, puis suppression des données actives.
- Pièces comptables et factures : durée légale de conservation applicable, à compter de leur émission.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au maximum.
- Conversations avec l'assistant : 180 jours à compter du dernier message, puis suppression automatique. Un échange laissé sans suite disparaît de lui-même.
- Données pèlerins : durée définie par l'agence responsable de traitement ; PERTICOM LLC exécute les suppressions demandées.
6. Destinataires et prestataires techniques
Liste nominative des sous-traitants auxquels PERTICOM LLC fait appel, avec le pays de traitement :
- Hébergement applicatif, base de données et messagerie du domaine — O2switch SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Pays de traitement : France. C'est là que résident l'ensemble des données de la plateforme, y compris les documents des pèlerins.
- Traitement des paiements — Stripe, prestataire de services de paiement. Pays de traitement : États-Unis et Union européenne. Données concernées : identité de facturation de l'agence et historique de paiement — aucune donnée de pèlerin ne lui est transmise. La facturation et les taxes sont assurées par PERTICOM LLC elle-même, pas par Stripe. Voir sa notice de confidentialité.
- Lecture automatisée des documents (OCR) — OpenAI, Inc., États-Unis. Pays de traitement : États-Unis. Appelée uniquement quand un utilisateur de l'agence lance un scan : l'image du document (passeport, titre de séjour, RIB) est transmise à l'interface
api.openai.com pour en extraire les champs, puis le résultat pré-remplit la fiche, que l'utilisateur vérifie et peut corriger. Aucun envoi n'a lieu si la fonction n'est pas utilisée. L'image est transmise à l'intérieur de la requête chiffrée, sans lien public. Selon ses conditions applicables à cette interface, il n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et peut conserver le contenu de la requête dans un journal de surveillance des abus pendant 30 jours au maximum, sauf conservation plus longue imposée par la loi. Un accord de protection des données (Data Processing Addendum), intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, a été signé avec ce prestataire.
- Lecture automatisée des documents, contrôle complémentaire (OCR) — Google LLC (Google Cloud), États-Unis. Pays de traitement : hors de l'Union européenne, notamment États-Unis. Peut être appelé lors d'un scan de passeport ou de titre de séjour lancé par l'agence, pour relire l'image du document ; il ne reçoit que cette image. Le traitement est encadré par l'accord de protection des données de Google Cloud, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Serveur d'automatisation des demandes de visa et de lecture des passeports — IONOS SE, serveur dédié situé en Allemagne. Exécute, sur demande de l'agence, les démarches sur les portails officiels ; traite les données du dossier le temps de la démarche. Lors d'un scan de passeport, relit aussi l'image du document, sans la conserver.
- Assistant de la plateforme — le fournisseur du modèle de langage indiqué à l'article 6 bis. Appelé uniquement lorsqu'une question est posée : ni page consultée, ni action effectuée n'y sont transmises. Aucun envoi n'a lieu si personne ne pose de question.
Ne sont pas des sous-traitants mais des destinataires : les portails officiels saoudiens (ministère des Affaires étrangères, plateforme de visa électronique, NUSUK). Les données du pèlerin leur sont transmises à la demande expresse de l'agence, pour la seule finalité d'obtenir le visa. Ces autorités traitent ensuite ces données pour leur propre compte, selon leur propre réglementation.
Cette liste est tenue à jour. Toute question ou demande de communication de l'accord de sous-traitance : dpo@b2bomra.com.
6 bis. L'assistant de la plateforme
La plateforme propose un assistant qui répond à des questions en français. Il ne peut rien créer, rien modifier et rien envoyer : il répond, et c'est tout.
Chaque question est transmise au fournisseur du modèle de langage, accompagnée d'un résumé de situation calculé à l'instant. Ce résumé dépend de qui pose la question.
- Une agence pose la question — sont transmis le nom de l'agence et des compteurs : nombre de pèlerins, passeports manquants ou bientôt expirés, départs à venir, demandes de visa en échec. Ce sont des nombres, pas des identités. Les chiffres financiers (factures non réglées, virements en attente) ne sont joints que si la personne connectée a le droit de les voir dans la plateforme.
- Un voyageur pose la question depuis son espace — sont transmis, pour son seul dossier : son nom et prénom, la date de validité de son passeport, la date de son visa s'il est délivré, l'état de son dossier Hajj, la liste des types de documents déjà déposés (pas les documents eux-mêmes), le libellé de son départ, ainsi que le nom et les coordonnées de son agence — pour qu'il sache vers qui se tourner.
Ce qui n'est jamais transmis : aucune image ni pièce jointe, aucun numéro de passeport, aucun coordonnée bancaire, aucun mot de passe, et aucune donnée d'une autre agence. Le modèle n'a pas accès à la base : on lui remet un résumé déjà calculé et déjà restreint à l'agence ou au dossier concerné.
L'assistant sur l'espace du voyageur est fermé par défaut. Il ne s'ouvre que si l'agence l'active pour ses propres voyageurs, et elle peut le refermer à tout moment.
Le fournisseur du modèle est susceptible de changer. Le nom du fournisseur réellement appelé et son pays de traitement sont indiqués sur demande à dpo@b2bomra.com, et le transfert repose alors sur les garanties décrites à l'article 7. Les conversations sont conservées 180 jours après le dernier message, puis effacées automatiquement.
7. Transferts internationaux
Les données applicatives sont hébergées en France. PERTICOM LLC, en tant qu'éditeur, est établie aux États-Unis : les accès d'administration, de support et de maintenance réalisés pour son compte peuvent donc constituer un transfert ou un accès depuis un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. Ces accès sont limités à ce qui est nécessaire à l'exploitation du service et journalisés.
Les transferts vers les sous-traitants établis hors de l'Union européenne (paiement, lecture automatisée de documents) reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions de ces prestataires, complétées par les mesures techniques décrites à l'article 8.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : aucun représentant n'est désigné à ce jour. Pour l'essentiel des traitements portant sur des personnes situées dans l'Union — les données des pèlerins — le responsable de traitement est l'agence utilisatrice, elle-même établie dans l'Union ou soumise au droit de son pays ; PERTICOM LLC n'intervient qu'en qualité de sous-traitant sur ses instructions. Toute demande peut être adressée directement à dpo@b2bomra.com, qui répond dans les délais du RGPD.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du service.
- Mots de passe conservés sous forme de condensat (bcrypt), jamais en clair.
- Cloisonnement strict des données par agence, vérifié à chaque requête.
- Rôles et permissions internes à l'agence.
- Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible.
- Limitation des tentatives de connexion, journal d'audit, sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : écrivez à dpo@b2bomra.com en précisant « RGPD » en objet, l'objet de votre demande et un élément permettant de vous identifier. Réponse sous un (1) mois maximum (art. 12.3), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information de votre part.
Si votre demande porte sur des données saisies par une agence à votre sujet (dossier de pèlerin, facture), adressez-vous en priorité à cette agence, qui en est responsable de traitement. PERTICOM LLC transmet alors la demande à l'agence concernée et l'assiste techniquement.
Une fonction d'export de vos données est également disponible directement depuis l'espace agence.
10. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, PERTICOM LLC documente l'incident, en informe sans délai injustifié les agences responsables de traitement concernées afin qu'elles puissent notifier leur autorité de contrôle dans les 72 heures (art. 33), et communique aux personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34).
11. Cookies
Les cookies déposés par la plateforme sont décrits dans la politique relative aux cookies.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France : CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.
13. Summary (English)
PERTICOM LLC is the controller for account, user, billing and technical data of B2BOmra customers. Agencies using the platform are the controllers for the personal data of their own customers and pilgrims; PERTICOM LLC acts as processor for that data under Article 28 GDPR, and a Data Processing Agreement is available on request at dpo@b2bomra.com. Application data is hosted in France. The French version above prevails in case of discrepancy.